FORMATION     

Les entreprises de travail temporaire sont soumises au droit commun de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Le Code du Travail prévoit que les périodes passées par les salariés temporaires en stage de formation, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou dans le cadre d'un congé individuel de formation, sont assimilées à des missions. Les salariés temporaires qui bénéficient donc d'un stage ou d'un congé individuel dans le cadre d'un plan de formation de l'entreprise, doivent être titulaires d'un contrat de "mission-formation" conclu pour la durée du stage.

La rémunération des salariés temporaires titulaires d'un contrat de mission-formation est maintenue par rapport au salaire de la mission en cours ou précédant le stage. A cette rémunération peuvent s'ajouter les frais de transport et d'hébergement correspondant au stage effectué.

Pour bénéficier d'un congé individuel de formation, il est nécessaire d'avoir :

- soit 560 heures dans la profession dont 360 heures dans l'entreprise de travail temporaire à la date du dépôt de la demande; ces heures s'apprécient toutes missions confondues, sur une période de référence de douze mois précédant cette date. Un salarié hors mission, réunissant toutes ces conditions, peut faire valoir ses droits à un congé individuel de formation jusqu'à trois mois après la fin de son dernier contrat de mission dans l'entreprise où il les a acquis,

- soit pour les salariés temporaires ne réunissant pas la condition d'ancienneté dans l'entreprise à la durée de dépôt de la demande, 1600 heures dans la profession au cours des vingt-quatre mois précédents, ces heures étant appréciées dans les conditions précisées  au paragraphe suivant.

C'est le FAF.TT (Fond d'Assurance Formation du Travail Temporaire) qui définit les critères de prise en charge des congés individuels de formation et chaque mois étudie les demandes présentées par les salariés du travail temporaire, accompagnées des documents suivants :

- descriptif du stage
- autorisation d'absence par l'employeur
- éléments du dernier salaire
- photocopies des trois derniers bulletins de salaires

Le dossier doit toujours être présenté avant le début de la mission et les délais à respecter sont les suivants :

- formation supérieure à six cents heures ou à six mois, un mois au plus tard avant la date de réunion de la Commission du FAF.TT,
- formation inférieure à six cents heures, quinze jours à l'avance.

Les formations à temps partiel (moins de trente heures par semaine) et discontinues, les cours du soir, les cours par correspondance ne sont pas acceptés pour les salariés temporaires.